Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Brasel
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de couvertures chauffantes à porter réalisées sur la boutique en ligne Brasel. L'identité et les coordonnées du vendeur figurent dans les Mentions légales et la page Coordonnées du site. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Produits
Les produits sont décrits et photographiés le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Les frais de livraison et les réductions applicables (offres par quantité, codes promo) sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet par carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Shop Pay ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires spécialisés. Un e-mail de confirmation est envoyé après la commande.
5. Livraison
Les produits sont expédiés par un partenaire logistique avec suivi. Le délai indicatif est de 6 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la validation de la commande. Un retard ne peut donner lieu à des pénalités, mais en cas de dépassement de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation. En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à se justifier. Le produit doit être retourné non porté, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement. Les modalités pratiques figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, il suffit de nous contacter avec une photo du produit.
8. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et, avec l'accord du client, à l'envoi d'offres. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, détaillé dans la Politique de confidentialité.
9. Jeu concours
Les jeux concours organisés par Brasel sont gratuits et sans obligation d'achat. Les modalités (dates, lots, conditions de participation) sont précisées lors de chaque opération.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.